Conditions générales

Nom : Steenbakkerij Hove
Adresse : Lindendreef 101, 9400 Ninove, Belgique
Adresse e-mail : info@steenbakkerijhove.be
Numéro de téléphone : 054 33 26 67
Numéro de TVA : BE0445.120.726

I. Modalités d’achat en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

• 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Internet de Coiffure Pe'cass, situé à l’adresse Robert Verbelenstraat 4, 2870 Puurs - Sint-Amands (Anvers), Belgique. Ces conditions régissent uniquement la vente de produits proposés sur le Site.
• 1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d’une part, la société/personne physique Coiffure Pe'cass (TVA BE0772193145), ayant son siège social au Robert Verbelenstraat 4, 2870 Puurs - Sint-Amands (Anvers), Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur », et d’autre part, toute personne consultant le Site et souhaitant y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après désignés ensemble comme les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, sauf convention contraire.
• 1.3. Toute commande d’un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales, sans qu’une signature manuscrite ne soit nécessaire. Conformément à la législation belge relative à la signature électronique, le Vendeur pourra considérer la commande du Client, réalisée via les moyens mis à disposition (voir article 2.3), comme une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
• 1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit avoir la pleine capacité juridique.
• 1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et mettra à disposition la nouvelle version via le Site.

Article 2 – Protection de la vie privée

La société Coiffure Pe'cass réaffirme son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez, en appliquant les obligations légales relatives à la protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en nous contactant par courrier à l’adresse Robert Verbelenstraat 4, 2870 Puurs - Sint-Amands (Anvers), Belgique, par e-mail à l’adresse liesbeth@kapsalonpapillon.be, ou par téléphone au 0478 54 75 05.

Article 3 – Modalités d’achat en ligne

• 3.1. Prix d’achat du Produit ou du service
  Le prix de chaque Produit ou service vendu sur le Site est affiché en euros, TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Les Produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si le Vendeur modifie ses prix après la vente.
• 3.2. Frais de livraison
  Lors de la commande, le Client s’engage à payer, en plus du prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison. Ces frais seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même en cas de modification ultérieure. Ces frais ne seront pas remboursés si le Client retourne sa commande conformément à son droit de rétractation ou aux garanties légales (articles 6 et 7).
• 3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire disponible sur le Site, envoyer un e-mail à l’adresse liesbeth@kapsalonpapillon.be ou commander par téléphone ; il devra fournir les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les informations transmises. En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à en payer le montant total.
• 3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des relations contractuelles entre les Parties.
• 3.5. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel lors d’une commande précédente, ou de refus de paiement par carte bancaire. Dans ces cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
• 3.6. Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Elle sera alors immédiatement annulée, ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été reçu, le Vendeur remboursera intégralement le Client. Après livraison, l’annulation ne sera plus possible mais le droit de rétractation pourra être exercé (voir article 6).

Article 4 – Modalités de paiement

• 4.1. Le Client peut choisir parmi plusieurs moyens de paiement :
  • carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express
  • Bancontact
  • PayPal
• 4.2. La validité du paiement est confirmée ou refusée après vérification auprès de l’établissement bancaire émetteur. En cas d’acceptation, le montant est débité selon les modalités convenues avec la banque. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
• 4.3. Responsabilité
  Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des désagréments ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (notamment virus informatiques).

Article 5 – Expédition et délais de livraison

• 5.1. La livraison des Produits s’effectue par le Vendeur, partout en Belgique. Il s’efforcera d’expédier la commande à l’adresse indiquée par le Client dans les jours suivant la confirmation. Le livreur se présentera entre 8h et 18h en jours ouvrables, et remettra le colis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse. En cas d’absence, un avis sera laissé avec les instructions à suivre. Le Client devra alors récupérer son colis ou organiser une nouvelle livraison. S’il ne le fait pas dans les deux semaines suivant la première tentative, la commande sera renvoyée au Vendeur, et des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés.
• 5.2. La livraison est réputée accomplie dès réception du Produit par le Client, avec transfert automatique des risques à ce dernier. Une preuve de réception est établie par le livreur.
• 5.3. À la réception du colis, le Client doit vérifier la qualité du Produit et peut introduire une réclamation dans le cadre de son droit de rétractation ou des garanties légales (articles 6 et 7). Il peut également refuser le colis si celui-ci est visiblement ouvert ou endommagé. Dans ce cas, la réclamation doit être adressée au Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour

• 6.1. Le consommateur peut informer l’entreprise de sa décision de renoncer à l’achat, sans pénalité ni motif, dans les quinze (15) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison, selon la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché. Il dispose ensuite de 10 jours pour retourner les Produits au Vendeur. Passé ce délai, le droit de rétractation expire et la commande est définitive.
• 6.2. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Lindendreef 101, 9400 Ninove, Belgique. Le Client choisit le mode d’expédition mais prend en charge les frais et risques liés au retour. Il doit conserver une preuve d’envoi.
• 6.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5), à rembourser le prix d’achat dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après réception du colis, hors frais de livraison.
• 6.4. Modalités de remboursement
  Si le paiement a été effectué par carte de crédit, un remboursement sera crédité sur la même carte. Pour les autres moyens de paiement, le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte fourni. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur de remboursement due à un numéro de compte incorrect.
• 6.5. Le droit de rétractation ne s’applique pas si les Produits ont été manifestement utilisés, salis, endommagés ou sont incomplets. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les documents et accessoires. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour sera refusé et le Client devra récupérer les articles sans remboursement.

Article 7 – Garantie légale

• 7.1. Si le Client est un consommateur et que le Produit est un bien de consommation, il bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité, pendant deux ans à compter de la livraison, conformément à la législation belge. Tout défaut constaté dans les six mois est présumé d’origine. Passé ce délai, le Vendeur pourra contester cette présomption. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client peut demander un remplacement gratuit ou un remboursement. Le Vendeur peut refuser en cas de mauvaise utilisation du Produit.
• 7.2. Contrairement au droit de rétractation (article 6), le Vendeur rembourse les frais de retour liés à une demande de garantie, à condition que le retour soit effectué via le transporteur choisi par le Vendeur et que l’article soit éligible au remplacement ou au remboursement. En cas d’échange, la nouvelle livraison est également à la charge du Vendeur.

Article 8 – Litiges

• 8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort judiciaire concerné.
• 8.2. Les échanges entre les Parties, conservés par le Vendeur, constituent des éléments de preuve recevables.
• 8.3. Les présentes Conditions Générales forment un tout contractuel entre les Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour selon les évolutions juridiques belges. Toutefois, si un ou plusieurs articles étaient invalidés par la loi ou décision judiciaire, les autres clauses resteraient pleinement applicables.